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Le travail de nuit

Le Code du travail autorise, tout salarié qu’il soit, un homme ou une femme, à effectuer un travail de nuit.

Cependant, le fait de travailler doit rester exceptionnel. Ce type de travail doit être justifié par l’entreprise comme étant nécessaire pour assurer la continuité de son activité économique ou des services d’utilité sociale.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?
On appelle le travail de nuit toute activité professionnelle qui se passe entre 21 heures et 6 heures du matin ou une autre période fixée par un accord au sein de l’entreprise. Si une période est négociée, cette dernière doit contenir 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. La tranche horaire de 24 heures à 5 heures du matin doit être impérativement comprise dans cette nouvelle période. Si une entreprise a recours au travail de nuit, il faut que ce dernier entre dans la conclusion d’un accord collectif de branche étendue ou d’un accord d’entreprise. L’inspecteur du travail peut également autoriser le travail de nuit, à condition que l’employeur soit engagé des négociations loyales et sérieuses.
Pour être considéré comme un travailleur de nuit il faut que cette période soit effectivement selon l’horaire de travail habituel au minimum 3 heures dans la période dite de nuit, et cela à raison de deux fois, par semaine au moins. On considère également comme travailleurs de nuit tout salarié qui pendant une période de référence effectue un nombre minimal d’heures travaillées pendant la période dite de nuit au sens de la loi. Ce nombre minimal est sans un accord d’entreprises estimé à 270 heures de travail accompli sur une période de 12 mois consécutifs. Il existe également une durée maximale quotidienne de travail pour un travailleur de nuit qui est de 8 heures. De plus, la durée hebdomadaire de travail d’un salarié posté de nuit ne peut dépasser 40 heures sur 12 semaines consécutives. Ceci peut être dérogé sur demande, à l’inspection du travail.

La loi protège les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Effectivement ces derniers peuvent être amenés à travailler tard le soir que ce soit dans le cadre de leur activité salariale ou de leur apprentissage. Cependant le travail entre 20 heures et 6 heures du matin est interdit pour cette population. Pour des employés âgés de 16 à 18 ans, l’interdiction de travailler passe de 22 heures à 6 heures du matin

Le travail de nuit apporte cependant quelques contreparties et garanties. Effectivement, dans l’accord collectif, le travail de nuit doit prévoir des contreparties sous forme de repos compensateur et voir même, de compensation salariale. Effectivement, cet accord doit améliorer les conditions de travail des salariés concernés. Les salariés travaillant de nuit bénéficient également d’une surveillance médicale particulière. Concernant les femmes enceintes ou venant d’accoucher, leurs horaires de travail peuvent être de jours si le travail de nuit est incompatible avec leur état physique. Cette modification d’horaires de travail n’influe en aucun cas sur la rémunération de la personne. Dans le cas où il n’est pas possible de reclasser la personne dans des horaires qui lui conviennent, l’entreprise peut utiliser la suspension de contrat qui est assorti d’une garantie de rémunération.

 

 

 
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