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Le temps de travail des cadres

Le temps de travail des cadres est souvent mentionné dans son contrat de travail par une convention de forfait. Cette

mention peut être rédigée de différente manière. Elle peut être indiquée en heure sur la base d’une semaine ou d’un mois. Elle peut être mentionnée en convention de forfait annuel en heures ou en jours.

Le temps de travail d’un cadre dans son contrat de travail résulte d’un accord entre l’employeur et l’employé. Cette convention doit impérativement noter dans le contrat de travail pour être licite.
Concernant les conventions de forfait annuel en heure, ces dernières s’appliquent aux cadres dont les activités au sein de l’entreprise ne rentrent pas dans le cadre de l’horaire collectif de la société. C’est le cas d’un salarié qui est en totale autonomie pour l’organisation de son temps de travail.
La convention individuelle de forfait pour être applicable au sein d’une entreprise doit être mentionnée au niveau d’un accord d’entreprise ou dans le cadre d’une convention collective ou de branche. Par cette inscription, les modalités d’application sont ainsi clairement définies.
Le document dans lequel la convention de forfait est mentionnée déterminera la catégorie de salarié qui peut prétendre à ce dispositif. Cet acte précise la durée annuelle du travail servant de base au forfait.
Si la mise en place et les conditions d’application sont collectives, une convention de forfait est négociée individuellement.
La convention de forfait en jour doit fixer un nombre de jours de travail que ne peuvent excéder 218 jours dans la plupart des cas. Si aucune convention collective ne mentionne la durée annuelle en jours maximaux de travail, le nombre maximal est de 235 jours. Il est important de rappeler que les employés ayant une convention de forfait en jours annuel ne sont pas soumis à la réglementation de la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires. En pratique, le nombre de jours est défini par l’accord collectif. Mais ce nombre de jours peut être dépassé. La loi d’août 2008 prévoit que le salarié ayant dépassé la durée inscrite dans sa convention de forfait bénéficie de contrepartie. Cependant, une entreprise ne peut pas imposer un dépassement du forfait sans le consentement du salarié intéressé. Si le salarié refuse, aucune sanction ne peut être appliquée à ce dernier par son employeur.

Pour déterminer le nombre de jours travaillés par un cadre en convention de forfait, l’entreprise se doit de suivre l’activité de ce dernier. Ainsi, comme le prévoit le Code du travail, l’entreprise doit convoquer son employé une fois par an dans le cadre d’un entretien annuel individuel. Au cours de cette rencontre, le cadre comme l’employeur font le bilan de la charge de travail, de l’organisation de ce dernier, mais également la rémunération pour la période à venir. C’est le moment de constater si la convention de forfait est adaptée à l’activité de l’employé.  Il est donc nécessaire pour l’entreprise, mais également pour le salarié de tenir un décompte des jours ou demi-journées travaillés. Ce document doit être consultable par l’inspection du travail sur une période de 3 ans.

 

 
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