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Le rôle du maire dans les règles de circulation

Le maire a un pouvoir de police qui lui permet de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de

sa commune. La seule personne qui peut mettre à défaut le pouvoir de police d’un maire est le juge administratif.

Effectivement, la loi oblige le maire à assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publique. De ce fait, il doit veiller à la commodité du passage dans les rues, sur les quais, les places et les voies publics. Ainsi, le maire est totalement libre d’intervenir sur la voie publique. La réglementation mise en place par cet élu peut être décidée par ce dernier sans consultation des habitants.
Mais, il peut également intervenir sur les voies privées. Pour cela, il lui faut simplement l’accord du propriétaire. Ainsi, tant que le propriétaire n’a pas donné son accord le maire ne peut pas intervenir sur la circulation et le stationnement dans cette voie. Si cette dernière donne sur la voie publique, le maire peut intervenir également avec l’accord même tacite du propriétaire.

En impliquant le code général des collectivités territoriales, un maire peut limiter ou interdire la circulation ou le stationnement. Pour cela, il devra justifier les raisons qui l’ont mené à cette restriction. Ainsi on peut avoir une restriction en termes de plages horaires, de type de véhicule. L’arrêté mis en place par le responsable de la commune pourra être annulé ou validé par le juge administratif. Ce type d’arrêté municipal peut-être appliqué toute l’année ou pour une période donnée. C’est souvent le cas dans les villes touristiques où une restriction à la circulation des véhicules motorisés peut être appliquée dans des zones à forte concentration de piéton en période estivale.

Afin d’assurer de bonnes règles de circulation dans sa commune, le maire peut imposer à ses administrés d’effectuer des travaux pour les parties de leurs propriétés empiétant sur la voie publique. Le responsable d’une commune peut également émettre un arrêté pour imposer à chaque habitant de nettoyer son devant de porte donnant sur la voie publique.

Comme le maire est responsable des bonnes règles de circulation dans sa commune, la responsabilité de ce dernier peut être engagée lors d’un incident. C’est par exemple le cas si un accident intervient et qu’il est prouvé que la commune a eu un défaut d’entretien des voies publiques. Dans ce cas, la personne accidentée peut demander une indemnisation à  la commune.

Le maire est également responsable de faire respecter les règles de stationnement. Ainsi, les habitants d’une commune ont pu demander un dédommagement  à leur élu si ce dernier n’a pas agi pour sanctionner le stationnement illicite de véhicules devant son habitation.

Afin d’assurer pleinement son rôle de police au sein de sa commune, le maire doit également assurer une bonne signalisation sur la voie publique. Cette dernière doit être correcte et visible. Dans le cas d’un défaut de signalisation, la responsabilité de la commune est engagée.

Un maire n’est donc pas simplement un gestionnaire de commune. Il est également un représentant de la loi qui doit faire respecter les règles de circulation et de stationnement au sein de sa municipalité.

 
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330 Commentaires le Le rôle du maire dans les règles de circulation

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