Recherche personnalisée
Partagez:
 

La récidive : Sujet de loi depuis 7 ans

Suite aux faits divers qui alimentent les actualités quotidiennes, le gouvernement réagit en proposant ou en améliorant les lois en

vigueur.
Effectivement, la récidive est toujours au cœur des incidents évoqués à la une des journaux.
Après chaque affaire, le gouvernement a réagi en proposant de nouveaux projets de loi sur le sujet. Les différentes propositions se sont ainsi échelonnées sur les 7 dernières années.

La première date de 2004. Elle avait pour objectif de renforcer l’efficacité des règles de procédure pénale applicables à la délinquance et à la criminalité organisées. Cette loi fut nommée Perben II. Grâce à cette loi, la possibilité de « plaider coupable » a vu le jour.
Avec cette nouvelle loi, la création d’un fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles a été mise en place tout comme le stage de citoyenneté. La durée de la peine maximale pour le non-respect des obligations du suivi a également été révisée. Elle est passée de 5 à 7 ans.

La deuxième a vu le jour en 2005 après l’affaire Nelly Crémel. Cette dernière avait pour objectif essentiel de mettre en place de nouvelles mesures de suivi des condamnés dits dangereux. Par le biais de ce texte, les catégories répertoriant les délits ont été revues. Le nombre de sursis avec mise à l’épreuve a également été un des articles de cette loi en les limitant. Un article concerne la réinsertion et la prévention de la peine avec la mise en place des bracelets électroniques.

L’année 2007 a vu l’apparition d’une nouvelle loi concernant les peines planchers. Cette disposition concerne principalement la récidive des majeurs comme celles des mineurs. Ainsi, des peines minimales dites « peine plancher » sont instaurées en cas de récidive. Elle fait également mention de l’injonction de soins pour les personnes responsables d’agressions de type sexuel.

En 2008, c’est la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental qui constitue la nouvelle loi. Grâce à cette dernière, une mesure permet de détenir dans des centres fermés des condamnés à plus de 15 ans et dont le caractère dangereux est mis en évidence. Mais cette loi ne sera applicable que dans 12 ans.

La cinquième loi a vu le jour en 2010. Dans ce texte, on parle de la « castration chimique » pour les auteurs d’agressions sexuelles récidivistes si ces derniers en font la demande. Cette loi renforce les dispositions pour la mise en place du fichier nationale de ces délinquants.
Cet amendement est très peu appliqué.

En 2011, le bracelet électronique est de nouveau dans un texte avec l’extension du port de ce dernier pour les récidivistes. Les délinquants concernés sont ceux ayant une peine d’au moins 5 années. Cette loi est la plus récente, car elle est applicable que depuis 8 mois.

Les faits divers font malheureusement évolués les lois pour éviter que ces derniers se reproduisent. Si cela permet de protéger d’autres personnes, ces évolutions sont bénéfiques. Ce qui est à déplorer c’est que d’autres personnes moins chanceuses ont souffert.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.