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La loi Scellier BBC

Vous connaissez déjà la loi Scellier  votée en 2008. Cette dernière avait pour objectif d’inciter les contribuables à investir dans

la construction de logements neufs.
Depuis 2010, le régime pour la norme BBC a vu le jour. Ce dispositif permettait de construire des logements en réduisant de 70 % la consommation d’énergie.  Ce dispositif permettait également une réduction d’impôt.
En 2013, l’un des dispositifs favorisant l’investissement locatif va disparaître. Il s’agit de la loi Scellier BBC.

Comment fonctionne la loi Scellier BBC ?
Depuis son apparition, cette loi a subi de nombreuses modifications. Ainsi, le taux de la réduction d’impôt est fixé en fonction de la date de réalisation de l’opération. Ainsi le taux actuel de défiscalisation et de 13 % en 2012.
Une autre des modifications concerne la base de calcul de cette réduction d’impôt. Cette dernière est plafonnée à 300 000 €.
Pour bénéficier de cette défiscalisation, votre logement doit obligatoirement répondre aux normes BBC. Il doit également être neuf et prochainement achevé ou déjà terminé et vierge de toute occupation. Un logement réhabilité peut également bénéficier de ce régime. Le logement doit être exclusivement un logement à but locatif et au minimum pour une durée de neuf ans.
Pour répondre à la norme BBC, la consommation maximale en énergie primaire de votre logement doit répondre à cette norme qui est modulée en fonction de la zone climatique et de la position géographique. Cette consommation doit être inférieure ou égale à 50 kWhep/m2. Pour déterminer cette consommation, il sera pris en compte le chauffage, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et autre auxiliaires. Cette consommation minimale est ensuite indexée en fonction du climat et de l’altitude.

Les différences entre les deux lois Scellier, celle dite classique et celle dite intermédiaire, reposent essentiellement sur les avantages fiscaux. Effectivement, la dernière version de la loi de finances BBC permet une déduction de 13 % en 2012 avec 4 % de réduction supplémentaire si vous vous engagez à louer votre logement sur une durée allant de 10 à 12 ans. Ce taux de réduction fiscale peut être de nouveau augmenté de 4 % si vous vous engagez à une période locative allant de 13 à 15 ans.
Vous bénéficiez également d’une déduction forfaitaire de 30 % sur vos loyers. En contrepartie de ce forfait, vous devez louer en respectant les plafonds de loyer qui sont plus bas, mais également les plafonds de ressources qui dépendent de la zone d’investissement.

Un logement construit aux normes BBC a son coût de construction augmentée de 7 à 15 % par rapport à une construction classique. Ce surcoût est compensé par les économies d’énergie réalisée à moyen et à long terme.  Il est important également de tenir compte de la valeur à la revente de votre logement. Effectivement, un logement construit dans cette norme verra son prix de vente augmenté.

Il vous reste donc quelque mois pour effectuer une opération immobilière qui facilite la location tout en revalorisant sa revente. De plus, construire un logement aux normes BBC est un geste pour la planète.

 
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