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La dénonciation calomnieuse d’un point de vue pénal

Dans le Code pénal, la dénonciation calomnieuse est clairement définie. Ce délit correspond à toute dénonciation effectuée par un moyen

quelconque et dirigée contre une personne déterminée pouvant entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Cette dénonciation peut-être partiellement ou totalement inexacte. Ce délit est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Une dénonciation peut-être effectuée dans le cadre d’une plainte, par courrier ou orale.
Pour ce type de litige, il faut que la personne concernée par cette plainte se soit rendue coupable d’une infraction et qu’elle soit identifiable.
De plus, la dénonciation doit porter sur une infraction relevant du pénal ou qu’elle soit de type disciplinaire lorsqu’il s’agit d’une infraction qui se produit sur les lieux professionnels.

Lorsque l’on accuse une personne de dénonciation, il faut que cette dernière ait adressé cette dénonciation à une personne représentant la loi. Cela peut être un juge ou un représentant de la loi, mais également la gendarmerie ou le procureur.

On parle de calomnie, lorsque le dénonciateur ne relate pas les faits tels qu’ils se sont déroulés. Dans ce cas, on parle de faussetés des faits. Si ces derniers sont attribués à une tierce personne, la personne ayant dénoncé peut être accusée de calomnie. Si la preuve est faite que les propos sont erronés, cette dernière peut encourir un jugement suivi d’une peine.
La fausseté des faits est souvent caractérisée par des faits rapportés qui sont inexacts. On trouve également dans cette catégorie tous les faits relatés par une personne qui sont issus de son imagination. Mais l’on ne peut parler de fausseté des faits lorsque des faits sont relatés de manière à incriminer une tierce personne.
Lorsque l’on est victime de calomnies, il est souvent difficile de prouver cette dernière. Le Code pénal prévoit des sanctions pour tous délits de dénonciation calomnieuse. La loi identifie la situation pour trouver que l’on est victime de calomnies. Les juges prennent en considération l’accusation calomnieuse et le résultat de cette dernière. Effectivement, si cette dernière a abouti à des poursuites pénales de la personne calomniée, le juge statuera sur les poursuites à l’encontre de l’auteur de cette dénonciation malveillante. Dans le cas où la dénonciation calomnieuse n’a pas entraîné de poursuites de la personne incriminée, le tribunal qui sera en charge de juger cette calomnie devra déterminer les poursuites à l’encontre de l’auteur de la calomnie.

Il est important de savoir que toutes accusations calomnieuses sont réprimandables par la loi. Les peines encourues par l’auteur physique d’une dénonciation calomnieuse peuvent aller de 5 ans de prison avec une amende pouvant atteindre 45 000 €. Dans certains cas, des peines complémentaires peuvent également être impliquées au jugement. Cela peut être par exemple une interdiction des droits civiques, civils ou liés à la famille.
Si l’auteur de cette calomnie est une personne morale, cette dernière encourt une amende de 225 000 €. Ce jugement peut être également assujetti de peines complémentaires.

 

 
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