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Indépendance des enfants

Les préadolescents comme leurs aînés rêvent d’indépendance vis-à-vis de leurs parents.

La loi considère qu’une personne est indépendante pleinement et entièrement lorsque cette dernière a atteint l’âge de la majorité soit 18 ans actuellement en France.
Mais, la loi autorise une certaine forme d’autonomie aux mineurs. Ces dispositions sont différentes en fonction de l’âge de ces derniers et nécessitent l’accord parental.

Ainsi à partir de 12 ans, avec l’accord des parents ou des personnes responsables de l’enfant, ce dernier peut bénéficier de certains produits bancaires. Il peut être titulaire d’un livret jeune. Il peut également posséder une carte bancaire lui permettant d’effectuer des retraits d’espèces et de régler des achats dans le magasin ou sur internet.
À partir de cet âge, un enfant peut également voyager seul en train et sur certains vols des compagnies aériennes.

À partir de 13 ans et sans l’autorisation parentale, un enfant peut effectuer certaines démarches. Il peut par exemple s’inscrire sur le registre national des refus pour s’opposer au prélèvement de ces organes en cas de décès. Il a également la possibilité de prendre position sur son adoption en l’acceptant ou la refusant. Il est libre de choisir le changement de son prénom ou de son nom. Il a également le droit d’accepter ou de refuser une procédure de médiation pénale. Pour les enfants nés en France de parents étrangers, ils ont la possibilité de refuser la nationalité française réclamée.
Cependant, les mineurs de cet âge peuvent, mais uniquement avec l’autorisation de leurs parentes ou tuteur, fréquenter seuls des débits de boisson sans alcool. Ils ont également la possibilité avec les mêmes conditions que le cas précédant, de déposer une demande pour commencer un parcours d’insertion professionnelle.

Dès l’âge de 14 ans, avec l’accord parental ou du tuteur, ces mineurs peuvent travailler pendant les vacances scolaires conformément à la législation en vigueur pour ce type d’activité. Ils peuvent également conclure un contrat d’apprentissage avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Dans les mêmes conditions, il peut fréquenter les locaux d’animation socioculturelle. À partir de 14 ans, ils ont également la possibilité avec l’accord de leurs parents de passer le brevet de sécurité routière. Ce dernier leur donne le droit de circuler en cyclomoteur.

Un mineur âgé de 15 ans avec l’autorisation de ses parents intégrait un dispositif d’initiation au métier en alternance. Il peut également obtenir un permis pour chasser avec l’accord parental.

Un mineur âgé de 16 ans a la possibilité, sans l’accord parental, de renseigner le formulaire de recensement citoyen. Il peut également agir pour avoir la nationalité française de son plein gré.
À cet âge, l’adolescent est obligé d’avoir l’accord parental pour demander son émancipation, pour fréquenter tous les débits de boissons, pour demander une carte de ce nouveau et également pour conduire une voiture et préparer les examens de divers permis de conduire.
Il peut également intégrer le service civique avec l’autorisation parentale ou être pompier volontaire dans les mêmes conditions. Il peut également quitter le système scolaire et entamer une vie professionnelle sous la condition d’un accord des parents.

À un an de la majorité, le mineur peut déterminer la nationalité française de son plein gré. Il a encore besoin de l’autorisation parentale pour passer le brevet de fonctions d’animateur, pour travailler au pair à l’étranger, pour s’engager dans la réserve opérationnelle des armées.

Si certaines dispositions sont conditionnées par l’âge des mineurs, ces derniers peuvent sans aucune limitation d’âge avoir une relation directe avec la police, la gendarmerie, la migration et la justice. Ainsi il peut à n’importe quel âge porté plainte, être entendu par le conseil de famille de l’État demandé une audition devant les enfants, etc.
Un mineur, quel que soit son âge, peut demander l’asile.
Les filles mineures, quel que soit leur âge, peuvent accéder aux moyens de contraception et entreprendre une interruption volontaire de grossesse. Elles peuvent également effectuer un grand secret.
La reconnaissance d’un enfant ou l’exercice de l’autorité parentale peut-être effectuée par un adolescent sans condition d’âge.

 
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