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Un nouveau décret pour les loyers

La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, annonce qu’à la rentrée prochaine un décret entrera en vigueur afin de bloquer

les prix des locations à la relocation.
En ce début de juin, le ministre a annoncé le calendrier des différents dispositifs encadrant les loyers comme prévu lors de la campagne présidentielle.
Ce décret vise à lutter contre la hausse des prix des loyers. Il sera la parade en attendant une nouvelle loi qui exige de longues négociations. Ainsi ce décret entrerait en vigueur dès la rentrée prochaine. Le ministre insiste sur le caractère urgent de la mise en place de ces dispositions. En bloquant l’augmentation des loyers, l’État espère diminuer la crise du logement.
Le président de la République lors de sa campagne avait indiqué qu’il voulait mettre en place une loi permettant d’encadrer les loyers dès la première location ou au moment de la relocation dans les zones où les prix sont excessifs. Cela concernait particulièrement l’Île-de-France une partie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la côte basque. Il avait indiqué que le montant de ces locations ne devrait pas dépasser la moyenne des loyers appliqués dans le quartier pour un logement similaire. Cela impliquait que les loyers surévalués devraient être revus à la baisse au moment de leur location.

Mme Duflot indique qu’il sera publié mi-juillet un décret présenté à la fin juin au Conseil d’État. Par ce décret, un propriétaire ne pourra plus profiter d’un changement de locataire pour augmenter ses tarifs comme bon lui semble. Cela implique que le nouveau locataire en rentrant dans le logement verra le même tarif que le locataire sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer en fonction de son indice de référence (IRL) qui est publié par l’INSEE. Le frein à l’augmentation des loyers est une revendication de la confédération nationale du logement (CNL). Cette association est la plus représentative des locataires de l’hexagone. Cette dernière est satisfaite des futurs décrets, mais réclame d’autres dispositifs comme le blocage des loyers et la revalorisation des aides personnelles au logement. Effectivement, la CNL demande que les charges locatives soient prises en compte pour déterminer le montant des aides personnelles et pas uniquement le loyer.

Le ministre du Logement souhaite aller encore plus loin. Elle souhaite s’appuyer sur la disposition de la loi de 1989 régissant les rapports locatifs. Elle compte ainsi mettre en place un système pour réguler les montants des locations au même titre que d’autres pays européens. Ainsi, elle souhaite fixer par décret le montant maximal  pour les logements vacants dans les zones où ces derniers ont subi une envolée.
Ce décret sera donc applicable et anticipe la révision de la loi de 1989 dans le cadre d’une grande loi sur le logement qui ne sera prête qu’à l’aube de 2013.
Le ministre espère, pendant la préparation de cette nouvelle loi, recueillir des données plus précises sur les loyers en France et engager des concertations avec tous les secteurs du locatif que ce soit au niveau public et privé et les associations de propriétaires ou de locataires.

D’autres mesures sont également à l’étude comme la caution solidaire par les pouvoirs publics pour permettre aux jeunes d’accéder à la location.

 

 
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