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La réglementation concernant les ascenseurs

Depuis quelques années, les règles concernant les ascenseurs se sont vues modifiées.

Effectivement, d’après des études 2 ascenseurs sur 3 ne sont pas conformes.

Ainsi, la première réforme concernait la mise en sécurité de l’ensemble des ascenseurs. Les travaux visant à respecter cette réglementation devaient être terminés pour le 31 décembre 2010.

Cette mise aux normes de sécurité a été également accompagnée d’une nouvelle loi imposant un contrôle quinquennal des ascenseurs. Le contrôle initial devait être effectué avant le 31 décembre 2011 pour la première tranche de travaux,  avant juillet 2013 pour la deuxième et juillet 2018 pour la dernière tranche.

Les principaux travaux concernent la protection des techniciens intervenant dans la gaine des ascenseurs, le changement des armoires de manœuvre et l’installation d’un groupe de traction avec motoréducteur. Les travaux sont conditionnés par âge de l’ascenseur, par sa capacité et le nombre d’étages qu’il dessert.

Le 7 mai 2012, un décret a été promulgué afin d’établir les différentes conformités des contrats d’entretien. Ainsi, tous les nouveaux contrats d’entretien signés à partir du 1er juillet doivent comporter les contraintes exprimées dans cet acte de loi.

Tous les contrats en cours devant être remis en conformité par rapport à la loi plus tard le 1er janvier 2015.

La nouvelle réglementation des contrats d’entretien doit préciser, dans un premier temps, quels sont les travaux à effectuer sur un ascenseur pour permettre au propriétaire ou aux copropriétaires de ce dernier de résilier leur contrat avec leur ascensoriste.

De plus, la loi énumère la liste des manquements graves permettant au titulaire du contrat de le résilier. Cela peut être par exemple des délais d’intervention trop longs ou des visites d’entretien non effectuées. De par ce décret, les visites d’entretien doivent être planifiées afin que le propriétaire ou un représentant de ce dernier soit présent. De plus, il doit être spécifié sur le contrat ce que les contrôles étaient et doit être réalisé par un expert indépendant qui sera accompagné de l’ascensoriste. La prestation de ce dernier pourra être facturée au prix dont il sera convenu dans le contrat.

Le décret impose qu’un état des lieux soit effectué lorsque le propriétaire d’un ascenseur change d’ascensoriste.

La réglementation des ascenseurs ne s’arrête pas à ces quelques points précédemment cités.

Effectivement, sur les années à venir, un certain nombre de choses doit être encore effectué.

C’est le cas par exemple du « déverrouillage technologique ». Cela implique qu’avant le 1er juillet 2013, l’ascensoriste a mis en œuvre un certain nombre de moyens permettant à un technicien d’une autre société d’intervenir sur l’ascenseur qu’il a installé. Cela permettra aux propriétaires de faire marcher la concurrence et donc de négocier plus facilement leur contrat d’entretien.

Si vous êtes propriétaires d’un ascenseur, vous pouvez trouver les différentes mesures de mise en conformité de votre appareil sur le site de l’Agence nationale pour l’information du logement : www.anil.org ou sur le site de la Fédération des ascenseurs www.ascenseurs.fr.

Afin de trouver les coordonnées d’un expert pour votre visite quinquennale, vous pouvez vous connecter au site de la Fédération des experts www.fiebca.com.

 
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