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Comment juger si un logement est décent ?

Avoir un appartement ou une maison à louer implique pour le futur bailleur que ce bien destiné à la location

soit décent.
Ainsi, un locataire louant un logement pour habitation principale est en mesure de demander des mises aux normes du logement si ce dernier ne répond pas aux caractéristiques de décence.
Le logement mis en location ne doit en aucun cas nuire à la sécurité mais également à la santé de ses occupants.

En janvier 2002, le décret 2002-120 met en évidence les caractéristiques d’un logement dit décent. Si vous souhaitez vérifier que votre logement est décent, voici la liste non exhaustive des caractéristiques de décence.

Dans un premier temps, on regarde le logement dans son ensemble.  Une des premières caractéristiques d’un logement décent est d’avoir les sols  solides  mais également des plafonds qui ne présentent aucun risque de chute de matériaux. Autre caractéristiques de décence est le revêtement des murs. Ce dernier ne doit pas être dégradé et les peintures ne doivent pas contenir de plomb. La présence d’amiante dans les faux plafonds ou autres aménagements constitue un critère d’indécence du logement. Au niveau sécurité, un escalier dangereux ou des garde-corps descellés sont aussi des signes d’indécence du logement. Toujours dans le domaine de la sécurité d’un logement, une installation électrique défectueuse rend votre logement indécent. Cette dernière doit permettre l’utilisation des appareils ménagers courants.
Dans les caractéristiques de décence d’un logement on trouve également le chauffage, ce dernier doit être adapté au logement. Autre signe d’indécence d’un logement est l’infiltration d’eau ou de remontées d’eau.
Autre point dans la décence d’un logement est que ce dernier doit être équipé de fenêtres s’ouvrant sur l’extérieur et permettre ainsi le renouvellement de l’air. Le logement doit comporter des ouvertures permettant un éclairage naturel des pièces principales.  Les pièces principales doivent également répondre en volume et en surface au minimum en vigueur soit une surface de 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, soit un volume d’au moins 20 m3.

Après la vision globale d’un logement, on étudie le détail de ce dernier. Ainsi des caractéristiques de décence sont examinées au niveau de la cuisine.
Cette dernière doit être équipée d’un évier, la pression et le débit de l’eau doivent être suffisant.
La cuisine doit également être équipée d’une alimentation en eau potable et en eau chaude.
La cuisine doit présenter une évacuation des eaux usées correcte.  La cuisine doit permettre l’installation d’un appareil de cuisson.
Il existe également des caractéristiques de décence d’un logement au niveau de l’installation sanitaire. Effectivement, comme présenté dans la cuisine, l’alimentation en eau chaude est un critère de décence d’un logement tout comme une bonne évacuation des eaux usées. De plus, les sanitaires doivent être équipés de siphon. Le logement doit également être doté de toilette.
Ainsi un logement dont les toilettes sont à l’extérieur de ce dernier est considéré comme indécent. La salle de bain qu’elle soit dotée d’une baignoire ou d’une douche doit permettre à l’occupant du logement d’effectuer sa toilette en tout intimité.

 
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