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Demander la naturalisation française

Avec cet acte, une personne demande volontairement l’acquisition de la nationalité française. Cependant, la naturalisation française ne s’acquiert que sous

certaines conditions.
Ces dernières sont imposées par l’État français. La première condition concerne l’âge.
Effectivement, le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans, c’est-à-dire avoir atteint la majorité. Les seuls cas d’enfants mineurs faisant la demande de naturalisation française concernent des enfants étrangers dont les parents ont acquis la nationalité française. Dans ce cas, ils doivent justifier qu’ils ont vécu en France avec leurs parents durant 5 années précédant la demande.
Une autre des conditions est le lieu de résidence. Effectivement, pour demander la nationalité française vous devez impérativement résider en France depuis au moins 5 ans au moment de la date de la demande de naturalisation. Mais, le fait d’habiter en France ne suffit pas, la personne demandant la nationalité française, doit également avoir du travail et des liens familiaux sur le sol français.
Si la personne demandant la nationalité française a suivi un cursus d’études en France et que ce dernier s’est soldé par l’obtention de l’examen, la durée de résidence en France peut être ramenée à 2 ans uniquement.
Afin de voir aboutir sa demande, la personne étrangère souhaitant devenir française doit également prouver son attachement à la communauté française. Ainsi, elle doit pratiquer la langue française. Les autorités étudieront également le casier judiciaire du demandeur.  Elles vérifieront également que la personne en question ne fait pas l’objet de poursuites sur le territoire français.
Applicable dès l’été 2012, un nouveau critère sera également demandé. Le demandeur de naturalisation française devra justifier d’un niveau de connaissance en histoire et culture de la société française équivalant à un élève de CM2.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire cette demande ?
Le demandeur doit déposer à la préfecture du département où il réside, sa demande. Cette dernière est formulée dans le biais d’un formulaire de demande de naturalisation française. Ce document doit être rempli en deux exemplaires et accompagné de différents justificatifs notifiés sur le document.
Si la demande n’est pas complète dans les six mois à partir de la date de dépôt, le dossier sera classé sans suite. Il est donc important de constituer sérieusement ce dossier.
La décision de l’administration est de la responsabilité du préfet qui juge si le dossier est recevable ou non. Si ce dernier est recevable, il le transmet au ministre chargé de ce type de demande.
Si une décision favorable émane de ce ministère, un décret de naturalisation sera signé et publié au journal officiel de la République française. Le demandeur recevra une copie de ce décret ainsi qu’une copie des actes d’État civil français justifiant de sa nationalité française.
Cependant, une demande de naturalisation peut être refusée. Elle peut l’être au niveau du préfet ou du ministre si l’un des critères n’est pas respecté. Dans les deux cas, la décision transmise au demandeur ainsi que les conditions de refus.

 

 
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1 Commentaire le Demander la naturalisation française

  1. ben hamed // mai 26, 2015 á 2:42 //

    bonsoir
    mon grand père née 1891 et décédé 1949 et a la nationalité française décret 15/04/1928 selon que j’ai trouver dans l’archive du site du journal officiel
    ben Hamed hassouna né a Djerba taourit prépose du douane a zarzis
    BEN HAMED Hassouna né en 1891 à Touarite (Tunisie)
    Rekaïa sa femme, née en 1906
    j’ai l’acte de naissance du mon père et l’acte de Dèce du grand père extrait du Nante états civil
    svp maitre quel démarches a faire pour avoir le cnf pour moi

    je suis en tunisie

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