Recherche personnalisée
Partagez:
 

Mariage

Le mariage en France est un acte civil. Il existe en France plusieurs types de mariage, c’est-à-dire plusieurs catégories selon

les situations des candidats au mariage. Ainsi, les documents à fournir notamment ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Les deux personnes candidates au mariage doivent être âgées d’au moins dix-huit ans et ne pas être du même sexe. Néanmoins, il existe des cas particuliers qui donnent le droit à deux personnes qui ne sont pas encore légalement majeures de se marier, comme par exemple l’invocation d’une situation grave, la plus fréquemment évoquée étant la grossesse de la femme. Aussi existe-t-il des pays qui autorisent le mariage entre deux conjoints de même sexe.

Sachez également que la monogamie est strictement interdite en France et constitue un délit.

Différents cas de mariage

Une personne majeure peut épouser une personne mineure si cette dernière a obtenu le droit de ses parents de se marier. On pourrait penser que les mineur(e)s émancipé(e)s n’aient pas à se soumettre à un accord parental pour se marier, mais ce n’est pas le cas ; ainsi, les mineur(e)s émancipé(e)s doivent également obtenir l’accord de leurs parents quant à leur union. Si aucun des deux parents n’est en vie, alors un aîné de la famille aura à donner son consentement. Notez toutefois que la personne mineure se verra émancipée d’office par le fait du mariage. Une personne majeure mais ayant été déclarée incapable civile doit aussi disposer d’un accord parental pour son futur mariage.

Le mariage avec une personne de nationalité étrangère est possible mais certains documents devront être produits, comme par exemple un extrait d’acte de naissance ayant été plus ou moins fraîchement délivré, moins de trois mois par exemple s’il a été délivré en France.

Cas plus particulier, le mariage dit «in extremis concerne le mariage d’avec une personne dite mourante. Dans ce cas, l’obligatoire certificat médical à fournir avant le mariage dans tous les cas de figure ne sera pas ici requit.

Le mariage posthume est également possible si les dossiers ont été remplis dûment avant le décès de la personne. Toutefois, aucun droit de succession ne pourra être établi.

Si une des personnes a déjà été mariée auparavant, une annulation en bonne et due forme de la précédente union sera requise.

Si il y a des enfants issus d’une précédente union, il sera alors demandé de présenter un livret de famille.
A l’issue du mariage, les époux peuvent choisir un contrat de mariage définissant ainsi les droits de chacun pendant le mariage mais également dans l’éventualité d’une séparation. Si aucun contrat de mariage n’a été choisi par les futurs mariés, alors ils seront soumis automatiquement à celui de «la communauté de biens réduite aux acquêts».

Les futurs époux peuvent être accompagnés d’un témoin chacun au minimum, âgé de dix-huit ans ou plus ; si ils ne le sont pas, alors les personnes présentes à la Mairie pourront faire office de témoins. Sachez qu’il n’est pas obligatoire d’avoir des alliances pour se marier ; en effet, celles-ci sont considérées comme un symbole et n’ont aucune valeur légale.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.