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L’adoption

On pourrait penser que l’adoption d’un enfant est ouverte à toute personne majeure mais ce n’est pas le cas. Il

faut en effet être âgé d’au moins vingt-huit ans. La mariage n’est pas une condition sine qua none pour se présenter comme candidat à une adoption ; si vous êtes mariés, il faut que vous le soyez depuis au moins deux ans, afin que les services d’adoption puissent s’assurer de la stabilité de votre couple, mais vous pouvez également être célibataire.

Sachez que des enquêtes sur votre compte seront engagées, une concernera notamment votre réputation puisqu’elle est constituante d’une enquête dite « sociale ». Vous devrez subir un examen médical afin que les services d’adoption puissent s’assurer de votre état de santé quant à la prise en charge d’un enfant, et aussi un examen psychologique.

Les différentes situations d’adoption

Il est trois types d’adoption en France : celle d’un enfant français ; ce dernier devra soit avoir été déclaré abandonné, soit être pupille de l’Etat Français, soit bénéficier du consentement de ses parents ou d’autres membres de sa famille si ses parents ne sont plus ; celle de l’enfant de votre conjoint, dite « plénière » pour laquelle il n’est pas de minimum d’âge requis ( vous pouvez avoir moins de vingt-huit ans) ; et enfin l’adoption d’un enfant d’origine étrangère, se trouvant toujours dans leur pays d’origine au moment de la demande d’adoption.

Les conditions d’adoption se trouvent donc changées selon l’enfant que vous adoptez. Il n’y a aucune condition particulière quant à l’adoption de ou des enfant(s) de votre conjoint, mais il y a par exemple des limites d’âge pour les deux autres catégories.

Vous ne pourrez adopter un enfant français que si il a entre trois mois et quinze ans, en sachant qu’à partir de ses treize ans un enfant candidat à l’adoption se verra le droit de consentir ou non à son adoption. Il pourra ainsi choisir les parents qui lui conviennent le mieux. Vous pourrez adopter un enfant d’origine étrangère dès sa naissance.

Les démarches de l’adoption

Afin de vous présenter comme candidat à l’adoption d’un enfant, il vous faudra d’abord effectuer une demande dite « d’agrément » auprès de la DASES. Vous constituerez ainsi un dossier dans lequel, avec les autres pièces à fournir, une lettre de motivation vous sera également demandée. Une fois votre demande d’agrément envoyée, il vous faudra patienter pendant neuf mois maximum afin d’obtenir votre réponse. Si vous êtes agrées, vous pourrez alors vous proposer comme candidat à l’adoption. Un agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans. Il vous faudra néanmoins renouveler votre candidature à l’adoption tous les ans.

Une fois l’enfant sous votre toit, vous pourrez demander à ce que soit prononcé le jugement d’adoption après qu’il ait vécu au minimum six mois à vos côtés.

Sachez enfin que ces procédures sont gratuites pour la France, sauf en ce qui concerne les examens médicaux qui seront, eux, effectués à vos frais. Si vous adoptez un enfant de l’étranger, il vous faudra bien entendu pourvoir aux frais d’entrée de l’enfant sur le territoire français ( passeport, billet d’avion…).

 
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