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Une TVA à 19,6% sur les factures des forfaits Internet Triple Play

Qu’est-ce qu’un forfait internet Triple Play ? La dénomination Triple Play caractérise les abonnements via Internet incluant trois services. Ces trois

services étant la téléphonie, la connexion Internet et également la télévision. Ainsi tous les abonnements ADSL comprenant les options de téléphonie, d’Internet et de télévision sont impactés par l’augmentation de la TVA.
Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2011, en l’article 26, la TVA sur l’option télévision de ses forfaits passe de 5,5 % à 19,6 % comme les services d’Internet et de téléphonie de ces forfaits.

Les fournisseurs d’accès à Internet ont immédiatement décidé de répercuter cette majoration sur leurs abonnements et donc sur les abonnés. Ainsi, à compter du 1er février 2011, la plupart des opérateurs augmentent leurs forfaits pour prendre en compte cette mesure. Ainsi, la plupart des forfaits passent la barre des 30 €. Cette hausse varie en fonction des fournisseurs de un à trois euros.  Si votre abonnement d’accès à Internet comprend à la fois de la téléphonie et l’accès Internet et si ce dernier vous permettait de prendre en option la télévision, vous ne subirez pas d’augmentation si vous n’avez pas souscrit l’option télévision. Si certains opérateurs laissent le choix à leurs clients de souscrire ou de ne pas souscrire l’option télévision, d’autres ont automatiquement inclus dans leurs forfaits de connexion Internet. Avec ce principe, on se retrouve dans des situations un peu ambiguës. Effectivement, si le cadre de votre abonnement d’accès à Internet vous avez la possibilité d’avoir la télévision et si par ailleurs vous n’avez pas souhaité prendre de décodeur, donc de ne pas profiter de cette option, vous devez payer l’augmentation due à cette option malgré tout. Beaucoup d’abonnés, suite à cette réforme, ont souhaité modifier leur contrat, voire même leur fournisseur d’accès Internet. Afin de fidéliser leurs clients, certains opérateurs Internet ont inclus de nouveaux services dans leurs abonnements. Ainsi les abonnements se sont vus attribuer de nouvelles options comme par exemple les appels illimités vers les mobiles. D’autres opérateurs ont anticipé de quelques mois les effets de cette réforme en proposant à leurs clients des boxes plus évolués avec comme par exemple la possibilité de lire des Blu-ray.
Certains opérateurs ont même décidé d’appliquer cette hausse également sur les abonnements de mobiles en avançant comme argument que l’abonnement permet l’accès à la télévision.

Quels sont les droits des abonnés ?
Tout changement de tarif est considéré comme une modification du contrat. Ainsi le client subissant ce type de modification pendant sa période d’engagement à la possibilité de résilier son abonnement sans aucune pénalité. Cette rupture de contrat doit intervenir dans les quatre mois qui suivent la hausse de tarifs conformément au code de la consommation (art. L 121-84). Si vous choisissez de résilier votre contrat, vous devrez avant de souscrire chez un autre opérateur, comparer toutes les offres présentes sur le marché. Il est indispensable de comparer le tarif évidemment mais surtout les services compris dans les différents forfaits.

 
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