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Peut-on rapporter au magasin un article acheté en solde?

Lorsque vous achetez quelque chose, vous avez toujours la possibilité de le ramener au magasin pour un éventuel échange. Lorsque

vous voyez, la mention « Articles non repris non échangés », cette dernière est complètement illégale. Effectivement, vous avez la possibilité de ramener un article lorsque ce dernier est défectueux même lorsque celui-ci a été acquis en période de soldes.
Effectivement, les articles vendus en solde doivent être corrects.
D’un point de vue légal, cela est tout à fait clair. Les vendeurs doivent impérativement proposer aux acheteurs les mêmes garanties sur les articles qu’ils vendent que ce soit en période de soldes ou non. Ainsi, ils doivent fournir à une garantie en cas de défaut de fabrication non apparent et une garantie en matière de service après-vente.
Concrètement, tout article acheté lors d’une période de soldes, malgré le pourcentage de remise, est échangeable s’il présente un défaut où qui n’est pas conforme à ce qu’il devrait être. Dans le cas où l’échange est impossible, le vendeur est tenu de vous rembourser le prix d’achat de l’article.

Si le vendeur ne souhaite pas échanger ou vous remboursez l’article, vous avez plusieurs solutions pour faire valoir vos droits.
Dans un premier temps, vous demandez un entretien avec le responsable du magasin. Lors de cette rencontre, il est conseillé de garder votre calme afin de rendre la conversation constructive. Si le responsable de magasin est hermétique à votre demande, vous pouvez toujours avancer l’argument juridique concernant la reprise par le commerçant d’un article défectueux.
Vous devez exiger d’être remboursé ou d’avoir un article similaire avant de partir du magasin.
Si la négociation ne fonctionne pas, dans ce cas vous devrez utiliser d’autres recours. Dans ce cas, il vous faudra rédiger une lettre de réclamation. Dans ce cas, il est important de prendre le nom du vendeur, mais également celui du responsable des magasins. Le courrier que vous rédigerez sera adressé à la direction commerciale de l’enseigne du magasin.  Cette missive doit relater l’incident en indiquant précisément les faits et les personnes impliquées. Vous indiquerez également sur le courrier que ce dernier sera également transmis à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Effectivement, une copie doit être adressée à cette direction. Les courriers envoyés sont adressés en recommandé avec accusé de réception.
Afin de rédiger une lettre pertinente, vous devrez mettre dans l’objet de cette dernière la mention suivante : « Mise en demeure d’échange ou de remboursement ». Ainsi, votre interlocuteur sera directement l’objet de votre courrier. L’effet que vous allez relater devra être clair et concis. Il faut éviter toutes les formules insultantes et conflictuelles. Vous ne devez pas oublier de mentionner dans votre lettre la date et l’heure précise de l’incident ainsi que la description de l’article acheté. Vous devrez également joindre à votre lettre une copie des étiquettes de l’article ainsi que du ticket de caisse. Il est important de conserver les originaux.
En conclusion de ce courrier vous devez préciser la mention suivante : « la présente vaut mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 1153 du Code civil ».
Vous avez également la possibilité de saisir une association de consommateurs qui pourront vous aider à résoudre votre litige.

 

 
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1 Commentaire le Peut-on rapporter au magasin un article acheté en solde?

  1. Jean paul claisse // février 11, 2013 á 5:41 //

    Merci de me preciser les textes de lois qui argumentent vos propos car ils ne sont pas en accord avec ceux de la DGCCRF que vous citez, alors a qui se fier…
    Cordialement

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