Les litiges concernant le transport en train

Vous êtes un usager du train et vous souhaitez connaître vos droits par rapport à la société

assurant votre transport ferroviaire.

Tout au long de vos trajets en train, de nombreux incidents peuvent perturber votre voyage et dans certain cas vous pénaliser dans vos projets qu’ils soient professionnels ou privés.
Lorsque les perturbations sont sous la responsabilité de la SNCF, les voyageurs sont couverts par la responsabilité contractuelle, si les voyageurs sont dans le train. Dans le cas où le voyageur est hors du train, c’est la responsabilité délictuelle qui est engagée.
Si vous subissez un accident pendant la durée de votre voyage en train, la SNCF est considérée responsable. Effectivement, lors de l’acquisition de votre ticket de train, vous contractez un contrat avec votre transporteur ferroviaire. Avec ce contrat tacite, la SNCF s’engage à vous véhiculer en toute sécurité de votre point de départ jusqu’à votre destination. Si un accident intervient dans le train, la SNCF est donc responsable en ne respectant pas ce contrat.
Cependant, SNCF peut mettre en avant une cause d’exonération de la victime en mettant en évidence une faute majeure du voyageur. Cette exonération peut être évoquée lorsqu’un voyageur saute volontairement d’un train et se blesse.

Lorsque les accidents surviennent en dehors du train, sur le quai ou sur les voies par exemple, le voyageur doit contrairement au cas précédent démontrer la responsabilité de la SNCF. Si l’accident est intervenu sur le quai, les juges évoquent la responsabilité de la SNCF dans la plupart des cas. C’est également le cas si l’incident intervient sur les voies de la compagnie de transport ferroviaire.

Si vous subissez une agression lors de votre voyage en train, la SNCF est responsable. Effectivement toujours par le biais du ticket acheté, la SNCF s’engage à vous transporter en toute sécurité et donc à vous protéger de toute agression possible pouvant intervenir lors de ce transport.

La responsabilité de la compagnie ferroviaire n’est pas engagée lorsque l’un de vos bagages a été volé. Effectivement les passagers ont pour obligation de surveiller leurs bagages non enregistrés. Dans le cas de bagages enregistrés, la SNCF est totalement responsable de ces derniers. Si vous utilisez la SNCF pour transporter votre véhicule sur un wagon auto, tous les bagages contenus dans votre véhicule ne sont pas assurés par la compagnie ferroviaire. Effectivement seul le véhicule est sous la responsabilité de la SNCF.

L’un des litiges les plus importants et le plus courant est le retard et les conséquences de ce dernier. Effectivement, la SNCF a pour obligation de respecter ses horaires à l’égard de ses voyageurs et donc de ses clients. Cette responsabilité est engagée lors de la vente d’un billet de train. Ainsi, en cas de retard, la SNCF doit indemniser son client en fonction des conditions prévues dans le contrat tacite. Si le retard est dû à un cas de force majeure les conditions de réalisation sont différentes. La SNCF ne peut être tenu responsable que des dommages prévisibles lors de l’achat du ticket. Ainsi si à cause d’un retard de la SNCF vous loupez votre avion, par exemple, vous serez indemnisés uniquement sur le montant de votre ticket de train.

En général, les juges rendent responsables la SNCF et obligent cette dernière à indemniser les voyageurs en cas de retard, d’accidents ou agressions dans le train mais également sur le quai.