Lois concernant le tabac en France

Nous connaissons tous plus ou moins les termes de la Loi Evin de 1992 régulant

la vente de tabac aux mineurs de 16 ans et prévoyant notamment des espaces séparés dans les lieux publics pour fumeurs et non-fumeurs. Une nouvelle décision a été prise, le 15 novembre 2006, et c’est depuis le 1er janvier 2007 qu’il est interdit de fumer dans les endroits «fermés», soit en majorité les établissements scolaires puisque ceux-ci réglementaient eux-mêmes ce point, et ce dans le but de réduire le nombre de décès causés par le 100 tabagisme passif. Les transports publics avaient déjà été déclarés «zones non-fumeurs» par le biais de la loi Evin, mais les sanctions nouvellement prévues en permettent l’application. Il est à présent interdit de fumer dans les bars, les restaurants, les discothèques, les hôtels et les fast-food et cafés en tous genre. Il fut donné un délai d’un an aux commerçants pour appliquer cette nouvelle réglementation, de fait les lieux publics ne sont non-fumeurs que depuis le 1er janvier 2008. Fumer dans un lieu public peut vous valoir une amende. Il est aussi important de préciser que les lieux anciennement spécialisés dans la vente et la consommation de tabac ont également dus devenir non-fumeurs. Sont ainsi touchés les débits de tabac en eux-mêmes, mais aussi et surtout les « cafés shishas », où la spécialité était justement la consommation de narguilé. Tous les types de tabac sont donc désormais proscrits en usage public, les cigares, cigarettes, mais aussi le narguilé, les cigarillos…etc.

Du côté des commerçants, la présence même de cendriers sur les tables des cafés constitue une infraction puisque considérée comme incitant à fumer. Si vous êtes client dans un établissement public, discothèque, café, ou bien encore restaurant et que vous décelez la présence de cendriers sur une table, vous pouvez en referer aux services de police compétents pour faire établir une sanction. Le dit patron encourt une amende pouvant aller jusqu’à 350euros, pour incitation à l’usage de tabac ici prohibé. Il est bon de savoir que les terrasses ouvertes ne sont pas des zones non-fumeurs. Si un client fume, mais que le patron de l’établissement le laisse faire, sachez que ce dernier sera également tenu responsable quant au non respect de la loi. Vous pouvez faire ici aussi appel aux services de police compétents, dans le cas où le patron de l ‘établissement se refuserait à intervenir après une demande de votre part. Sachez enfin que vous avez tout à fait le droit de demander à ce que cette loi soit respectée vous-mêmes, dans le cas par exemple où vous en seriez le témoin dans un établissement d ‘enseignement (université, lycée…). Attendez-vous néanmoins à faire face à une possible agressivité de la part de la personne en infraction, bien que vous soyez légalement dans votre droit. Enfin, un autocollant spécifiant que l’usage de tabac est interdit est généralement apposé à l’entrée des établissements concernés.