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Comment choisir le régime matrimonial le plus adapté ?

Vous allez vous marier et vous vous demandez sous quel régime matrimonial ce mariage doit être célébré. Le choix de

contracter auprès d’un notaire, un contrat de mariage dépend de la situation des deux époux. Ce document met en avant les avantages et les inconvénients de chaque régime en fonction de 4 situations estimées les plus courantes.

Le premier cas concerne un couple dont l’un des deux époux ne travaille pas. Dans ce cas, une union sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est la plus adaptée. Effectivement, les conjoints peuvent profiter de l’enrichissement du ménage.
En cas de divorce, les biens seront répartis à parts égales. Le régime de la séparation de biens est totalement déconseillé dans le cadre de ce type d’union. Car cela impliquerait en cas de dissolution du mariage que le conjoint sans travail se retrouverait complètement démuni.

Dans le cas de l’union de deux personnes possédant chacune un patrimoine, il est fortement conseillé de contracter un contrat de mariage dans le cadre d’un régime de la séparation de biens. Ce dispositif permet aux deux conjoints de protéger son patrimoine. Cela n’exclut pas au couple d’acquérir des biens en commun.
Cette disposition est également conseillée lorsque l’un des époux a des enfants d’un précédent mariage. Effectivement, la communauté universelle pénalise les enfants d’un précédent mariage, car elle leur impose de lourds droits de succession.

Une autre hypothèse est que l’un des membres du couple exerce une profession commerciale, libérale ou artisanale. Dans ce cas, il est conseillé de s’unir sous la séparation de biens. Une telle union permet ainsi de mettre le patrimoine de l’autre conjoint à l’abri des créanciers. C’est une façon de sauvegarder les biens servants au noyau familial. Si les époux s’unissent sous le régime de la communauté universelle, les deux époux sont responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre. Ainsi, dans le cas d’une faillite, les biens en commun peuvent être saisis comme par exemple le domicile du foyer.
Si l’autre conjoint ne travaille pas ou ne dispose pas d’un patrimoine, le régime de la participation aux acquêts peut-être souscrit. Effectivement, il permet de sauvegarder le patrimoine de chacun tout en permettant à chacun des conjoints de bénéficier de l’enrichissement du ménage. Mais attention, en cas de divorce, avec ce type de contrat, l’époux ne travaillant pas se retrouve sans patrimoine.

Lorsque les deux conjoints sont âgés de plus de 60 ans et qu’ils n’ont aucun enfant, le régime de la communauté universelle est celui qui est conseillé. Effectivement, il permet ainsi en cas de décès de l’un des époux, au conjoint survivant de conserver la totalité des biens de la communauté. Si l’un des deux conjoints exerce une activité commerciale, libérale ou artisanale,  ces dispositions ne sont plus adaptées.
Si l’union de ces deux personnes est réalisée avec un contrat de mariage, il est impératif qu’ils établissent des donations de biens afin que le survivant puisse conserver les biens. L’inconvénient est que ce dernier devra s’acquitter de droits de mutation qui sont élevés.

 

 
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