Recherche personnalisée
Partagez:
 

Comment calculer les plus-values immobilières d’un bien que l’on met en vente ?

Vous avez acheté ou hérité d’un bien immobilier. Lorsque vous décidez de vendre ce dernier, un impôt pourra vous être

demandé sur les éventuelles plus-values réalisées sur cette vente.
Afin d’estimer approximativement le montant de cet impôt, il faut certains éléments pour déterminer la base de cette taxation.

Dans un premier temps, il faut partir du prix d’acquisition du bien. Le montant à prendre en considération est celui mentionné sur l’acte d’achat de ce dernier. Dans le cas d’un bien reçu en héritage, il faut prendre la valeur à indiquer dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation.  À partir de ce montant, certains frais peuvent s’ajouter ou être imputés.
Vous devez ensuite ajouter au prix d’acquisition, les frais engendrés par cet acte. Pour évaluer ses frais, vous aviez deux possibilités, soit vous appliquez une base forfaitaire ou vous pouvez justifier des frais réels. Dans le cadre de l’application d’une base forfaitaire, vous estimez vos frais d’acquisition à 7,5 % du prix d’achat et aucun justificatif ne vous sera demandé. Si vous déclarez les frais réellement payés lors de votre acquisition, vous additionnez l’ensemble de ces frais et vous devez également fournir tous les justificatifs papiers de ces derniers.
Dans le cas d’un bien acquis grâce à un héritage ou une donation, vous devez ajouter au prix d’acquisition précédemment estimée les différents frais d’honoraires de notaire, ainsi que les frais de timbres et de publicité foncière. Vous devez également produire tous les justificatifs.
Il n’y a pas de taux forfaitaire sans justificatif applicable pour un bien acquis par héritage ou par une donation.
Vous devez ensuite ajouter au prix d’achat et aux frais d’acquisition, les travaux que vous avez réalisés. Vous avez deux façons d’estimer les travaux que vous avez réalisés dans votre bien immobilier. Si vous avez depuis plus de 5 ans ce bien, vous pouvez sans justificatif définir un montant de travaux qui sera évalué forfaitairement à 15 % du prix d’acquisition initiale.
Si vous avez des justificatifs de vos travaux réalisés, vous pouvez déterminer le montant réel de ces derniers. Les travaux pris en compte sont tous les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration. Vous devez également inclure dans le montant de vos travaux les frais de viabilisation d’un terrain. Les travaux d’entretien ou de réparation ne sont pas à inclure. Vous n’avez en aucun cas le droit de déclarer des montants de travaux qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration dans votre imposition sur le revenu afin de bénéficier d’un crédit d’impôt par exemple.

Dans un deuxième temps, il faut déterminer le prix de vente. Pour cela, vous devez retenir le prix de cession de votre bien qui est indiqué sur l’acte de vente. De ce montant, vous devez déduire les frais occasionnés par cette vente comme les frais d’agence immobilière, l’effet de main levée d’hypothèque ou les différents frais engendrés par les diagnostics obligatoires.

Doté de ces deux éléments, vous pouvez maintenant déterminer votre plus-value brute. Il vous suffit pour cela de déterminer la différence entre le prix d’acquisition corrigée et le prix de cession nette.

Pour obtenir la plus-value nette acquise et donc soumise à l’imposition, vous pouvez bénéficier d’un abattement qui est proportionnel en fonction de la durée de votre détention de ce bien. Ainsi pour une durée de détention allant de 0 à 5 ans aucun abattement n’est applicable.
Au-delà de la cinquième année et jusqu’à 30 ans de détention du bien, un abattement de 2 % par année de détention est applicable. Ainsi, pour les années de possession, vous pouvez déduire
10 % de votre plus-value brute.
Il vous suffit ensuite de déduire de la plus-value brute l’abattement dont vous pouvez bénéficier pour obtenir la plus-value nette qui est la base de votre imposition.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.