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Être salarié et suivre une formation

Chaque salarié au cours de sa vie professionnelle acquiert d’année en année un crédit d’heures dédié à la formation qu’il

peut ensuite utiliser de son plein gré, mais avec l’autorisation de son employeur. Ce créditeur se nomme le « droit individuel à la formation ». Ce créditeur acquis est cumulable sur une période de 6 ans. Si au terme de cette période, l’employé n’a pas utilisé ce crédit, soit partiellement ou totalement, ce dernier sera plafonné à 120 heures.

Pour bénéficier de ce droit à se perfectionner, le salarié doit être embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et être salarié depuis plus d’un an dans la société. Que l’employé travaille à plein temps ou à temps partiel il bénéficie de ce « droit individuel à la formation ». Ainsi, chaque année, l’employé répondant à ces conditions bénéficie d’un nombre d’heures à allouer à son perfectionnement de 20 heures au minimum. Cette durée peut être plus importante si des accords ont été établis au sein de l’entreprise ou dans son secteur professionnel.
Les salariés à temps partiel auront un crédit qui sera déterminé au prorata de leur temps de travail.

Dotés de ce « droit individuel à la formation », les bénéficiaires peuvent ainsi suivre un enseignement. Effectivement, un employé peut ainsi suivre un cursus afin d’établir un bilan de compétences. Il peut entamer un cursus lui permettant de valider les acquis résultants de son expérience. Il peut également suivre un enseignement qualifiant pour acquérir une qualification professionnelle supérieure. La plupart de ces actions d’apprentissage doivent être réalisées en dehors du temps de travail.

Si un salarié utilise son « droit individuel à la formation » en dehors de son temps de travail, ce dernier perçoit de son employeur une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence.

Lorsque l’employé quitte l’entreprise pour des raisons autres qu’une faute lourde, il garde son « droit individuel à la formation » qu’il peut utiliser pour se former pendant son préavis et/ou sa période de chômage.

Si un salarié souhaite suivre un cursus hors du plan de l’entreprise, ce dernier peut bénéficier d’un droit à un congé individuel pour se former. Pour bénéficier de cet avantage, l’employé doit justifier d’une certaine ancienneté. Le salarié doit demander par écrit une autorisation d’absence à son employeur. Cette demande doit être envoyée au moins 60 à 120 jours à l’avance. Ce délai dépend de la durée du stage. L’employeur a pour obligation de donner sa réponse sous 30 jours. Si l’employeur ne respecte pas ce délai, l’autorisation d’absence est acquise de plein droit.

Les employés bénéficiant d’un congé individuel de formation, après prise en charge du stage par l’organisme de gestion de cette absence, ont droit à une rémunération égale à 80% du salaire brut pour les stages ne dépassant pas la durée d’un an. Si ce congé a lieu en dehors du temps de travail, seuls les frais engendrés par cet apprentissage sont pris en charge par l’organisme.

 

 
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