Coventions de Genève
Cent quatre vingt quatorze Etats ont adhéré à ces conventions. La convention d’origine de Genève >>
Traités concernant l’Homme
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Convention universelle sur le droit d’auteur
Elle fut révisée à Paris le vingt quatre juillet mille neuf cent soixante et onze, >>
Convention sur les aspects civiles de l’enlèvement international d’enfants
Ladite convention fut signée le vingt cinq octobre mille neuf cent quatre vingt et entra >>
Convention relative au statut de réfugié
Cette convention fut adoptée le vingt huit juillet mille neuf cent cinquante et un . >>
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
Elle fut signée le quatre novembre mille neuf cent cinquante. L’article premier stipule l’obligation de >>