Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
Cette convention fut conclue à Vienne le vingt deux mars mille neuf cent quatre vingt >>
Traités Internationaux
Partagez:
Coventions de Genève
Cent quatre vingt quatorze Etats ont adhéré à ces conventions. La convention d’origine de Genève >>
Convention universelle sur le droit d’auteur
Elle fut révisée à Paris le vingt quatre juillet mille neuf cent soixante et onze, >>
Convention sur les aspects civiles de l’enlèvement international d’enfants
Ladite convention fut signée le vingt cinq octobre mille neuf cent quatre vingt et entra >>
Convention relative au statut de réfugié
Cette convention fut adoptée le vingt huit juillet mille neuf cent cinquante et un . >>
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
Elle fut signée le quatre novembre mille neuf cent cinquante. L’article premier stipule l’obligation de >>
Charte des Nations Unies IV: le conseil économique et social
Le Conseil économique et social siégeant à l’Organisation des Nations Unies (ONU) est composé de >>
III: le conseil de sécurité
Le Conseil de Sécurité n’est composé que de quinze membres de l’Organisation des Nations Unies >>
II: l’assemblée générale et son fonctionnement
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres des Nations Unies, c’est-à-dire avec la présence >>
Charte des Nations Unies I: son origine et ses buts
LA chartes des Nations Unies a été signée le vingt six juin mille neuf cent >>