Quel tribunal solliciter lors d’un litige ?
En France, il existe plus de 15 tribunaux en France qui statuent sur différents litiges. >>
Les tribunaux
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Tribunal des conflits
La France possède un système juridictionnel divisé en deux grands ordres : l’ordre judiciaire et >>
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ou TASS est chargé de régler les litiges >>
Tribunal de Grande Instance
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est la juridiction de droit commun en première instance >>
Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce est une juridiction consulaire dans lesquels se règlent les litiges entre >>
Tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel en France est en charge du jugement quant aux délits commis par >>