Organisations juridiques

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Tout au long de notre vie, nous accumulons un ensemble de documents que ce soient >>

Les commissions d’enquête sont des assemblées mises à la disposition des assemblées parlementaires pour contrôler >>

En France, il existe plus de 15 tribunaux en France qui statuent sur différents litiges. >>

Ce conseil a vu le jour en 1806. Sa vocation est de juger des conflits, >>

Au cours de votre vie, vous pouvez rencontrer des difficultés avec des membres de votre >>

Pour comprendre le rôle de ce magistrat, il faut savoir en quoi consiste la mise >>

La France possède un système juridictionnel divisé en deux grands ordres : l’ordre judiciaire et >>

Le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ou TASS est chargé de régler les litiges >>

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est la juridiction de droit commun en première instance >>

Le tribunal de commerce est une juridiction consulaire dans lesquels se règlent les litiges entre >>

Le tribunal correctionnel en France est en charge du jugement quant aux délits commis par >>

Le conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM a pour tâche de garantir l’indépendance de >>

Le conseil d’Etat français est une institution publique. Elle a deux missions à sa charge >>

L’appel est le fait de revoir une décision de justice, jugée inadaptée par une des >>

La cour de Cassation est la plus haute instance juridictionnelle en France. Elle est permanente, >>

La cour d’assises est une juridiction chargée de statuer sur les affaires criminelles. Rappelons que >>