Habitation

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Depuis quelques années, les règles concernant les ascenseurs se sont vues modifiées. Effectivement, d’après des >>

On parle de servitude lorsqu’un propriétaire à des obligations vis-à-vis d’un autre. On trouve dans >>

Lorsque l’on est propriétaire ou locataire, on parle souvent de mitoyenneté. Cet état de fait >>

Dans certaines communes, les loyers des habitations ont considérablement augmenté depuis ces dernières années. Afin >>

Un couple achetant un bien avec une répartition de la propriété se trouve en indivision. >>

Lorsque la pleine propriété d’un bien est divisée, deux notions apparaissent. Le droit de jouissance >>

La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, annonce qu’à la rentrée prochaine un décret entrera >>

Depuis la création du pacte civil de solidarité en 1999 jusqu’au 31 décembre 2006, les >>

Vous connaissez déjà la loi Scellier votée en 2008. Cette dernière avait pour objectif d’inciter >>

Depuis le 1er mars 2012, une révolution a eu lieu dans le calcul des superficies >>

Que signifie vivre en concubinage ? Vivre en concubinage, c’est vivre en couple sans être marié >>

Tout comme pour les bailleurs, les vendeurs ont vu le nombre de justificatifs à fournir >>

Ces dernières années, le nombre de certificats à présenter par un bailleur a augmenté. L’oubli >>

Lors de la construction d’une maison ou d’un bâtiment sur votre propriété, vous devez déclarer >>

Avoir un appartement ou une maison à louer implique pour le futur bailleur que ce >>

Lorsque votre logement destiné à la location est de nouveau libre, le plus difficile et >>

Comme toute transaction, la vente d’un logement sur plan est réglementée. Ce type de vente >>

Dans les charges de copropriété, l’eau est un poste important. Avec les différentes actions menées >>

Les loyers concernent les appartements loués, les locaux commerciaux. Si vous n’avez pas choisi de >>

Il existe deux types de dégroupage téléphonique ; le dégroupage dit partiel, et celui dit >>

Depuis le 1er juillet 2007, les Français peuvent changer de fournisseur d’énergie, le marché étant >>