La réglementation concernant les ascenseurs
Depuis quelques années, les règles concernant les ascenseurs se sont vues modifiées. Effectivement, d’après des >>
Depuis quelques années, les règles concernant les ascenseurs se sont vues modifiées. Effectivement, d’après des >>
Depuis le 25 octobre 2010, une nouvelle réglementation au niveau des assurances modifie les critères >>
On voit de plus en plus dans l’actualité de la violence au sein des établissements >>
Lorsque l’on parle de démarchage à domicile, les consommateurs ont souvent peur de ne pas >>
Dans une société où les individus ont un pouvoir d’achat qui diminue, la vente entre >>
On parle de servitude lorsqu’un propriétaire à des obligations vis-à-vis d’un autre. On trouve dans >>
Lorsque l’on est propriétaire ou locataire, on parle souvent de mitoyenneté. Cet état de fait >>
Le PACS a vu le jour en novembre 1999. Il permet de protéger juridiquement les >>
Dans certaines communes, les loyers des habitations ont considérablement augmenté depuis ces dernières années. Afin >>
Un salarié peut émettre une contestation concernant son bulletin de paye et le versement de >>
Dans le Code pénal, la dénonciation calomnieuse est clairement définie. Ce délit correspond à toute >>
Ce que redoutent tous les bailleurs ce sont les impayés, que ce soit en termes >>
L’indemnisation lors d’un accident de la circulation est régie par la loi Badinter. Cette dernière >>
Lorsque vous achetez quelque chose, vous avez toujours la possibilité de le ramener au magasin >>
Lorsque vous achetez un appareil, ce dernier est soumis à la garantie dite de constructeur. >>
Avec cet acte, une personne demande volontairement l’acquisition de la nationalité française. Cependant, la naturalisation >>
Avec le nouveau décret sur les retraites de ce printemps 2012, il est important de connaître >>
Un dirigeant dans ce type de société est considéré comme un travailleur non salarié. Il >>
Un couple achetant un bien avec une répartition de la propriété se trouve en indivision. >>
Lorsque la pleine propriété d’un bien est divisée, deux notions apparaissent. Le droit de jouissance >>
Le nouveau gouvernement a annoncé le 6 juin dernier une réforme concernant le droit à >>
La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, annonce qu’à la rentrée prochaine un décret entrera >>
Parce que vous êtes entrepreneur individuel, vous êtes soumis à l’imposition sur le revenu. Vous >>
En mars dernier, une nouvelle loi a été promulguée afin de simplifier les procédures de >>
Chaque future maman peut bénéficier d’un congé prénatal et postnatal. La durée de chacune de >>
Au moment d’un legs, un bénéficiaire d’un héritage peut se voir déchu de ses droits >>
Vous avez créé une société avec un certain nombre de porteurs d’actions. Au cours de >>
La première chose à savoir est qu’il ne faut pas attendre pour engager une procédure >>
Depuis la création du pacte civil de solidarité en 1999 jusqu’au 31 décembre 2006, les >>
On n’effectue pas un prélèvement d’organes sans répondre à des conditions strictes que ce soit >>
Le chèque est défini comme un mandat à payer. Le paiement par chèque est règlementé >>
Vous connaissez déjà la loi Scellier votée en 2008. Cette dernière avait pour objectif d’inciter >>
Depuis le 1er mars 2012, une révolution a eu lieu dans le calcul des superficies >>
Le statut EIRL a vu le jour, il y a plus d’un an, en janvier >>
Si le fait d’avoir un éthylotest dans sa voiture remonte aux années 70, par décret >>
Le maire a un pouvoir de police qui lui permet de réglementer la circulation et >>
Vous avez acheté ou hérité d’un bien immobilier. Lorsque vous décidez de vendre ce dernier, >>
La succession peut être organisée dans le but de prévoir et ainsi d’avoir la possibilité >>
Les préadolescents comme leurs aînés rêvent d’indépendance vis-à-vis de leurs parents. La loi considère qu’une >>
En fonction du Code du travail, toutes les heures effectuées au-delà des 35 heures ou >>