Travail

Tous les salariés peuvent prétendre à un droit aux congés payés. Il suffit pour cela >>

La définition légale d’une convention collective est: « Accord entre les syndicats et les employeurs ». Pour >>

De par la loi, le repos hebdomadaire doit impérativement être pris le dimanche. Cependant, de >>

C’est un processus, dont le nom exact est une saisie des sommes dues à titre >>

Il existe deux statuts pour ce type de métier. Le premier correspond aux commissaires-priseurs nommés >>

A l’approche de la période estivale, nombreux sont les étudiants en quête d’un emploi pour >>

Arrêt numéro 99-42942 faisant jurisprudence rendu le deux octobre de l’an deux mille un, par >>

Arrêt numéro 4163, jugement faisant jurisprudence rendu par la Chambre sociale de la cour de >>

Jugement faisant jurisprudence, rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le dix-neuf >>