Habitation et consommation

Lors de la réalisation de travaux, vous pouvez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette garantie vous >>

Il est de plus en plus pratique et courant d’utiliser les sites de vente sur >>

Comment est protégée la sécurité des consommateurs ? Au niveau de la loi, les fournisseurs mais >>

Qu’est ce que la location saisonnière ? Une location saisonnière est une location non soumises aux >>

Lors de la signature de votre bail de location, le montant de votre loyer a >>

Pourvoi de cassation numéro 03-11362 du trente juin deux mille quatre. Jugement rendu par la >>

Décision faisant jurisprudence rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le vingt deux >>