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Dimanche : repos dominical

De par la loi, le repos hebdomadaire doit impérativement être pris le dimanche. Cependant, de nombreuses dérogations sont émises qui

affaiblissent cette règle. C’est le cas entre autres de la loi du 10 août 2009. On trouve ainsi des dérogations dans certaines catégories d’établissements. On a des dérogations également pour certains types d’activités ou professions.
Il existe deux types de dérogations. On trouve ainsi des dérogations dites de droit et d’autres soumis à diverses conditions.
Sans dérogation, un employeur ne peut en aucun cas faire travailler un salarié un dimanche. Cette pratique illégale peut conduire l’entreprise à une sanction pénale et à une amende de 1500 € par salarié travaillant lors de ce repos dominical.

Les dérogations de droit sont définies par le Code du travail. Ce dernier détermine la liste des établissements admis de droit à fixer le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche. On trouve dans cette liste d’établissement les hôpitaux, les hôtels, les transports,…
On trouve également une dérogation de droit pour les établissements de vente au détail de produits alimentaires. Ces derniers ont une dérogation pour vendre leurs produits tous les dimanches matin uniquement. Cette dérogation n’est valable que jusqu’à 13 heures. Cependant, depuis le 10 août 2009, les établissements de vente au détail situés dans des zones touristiques peuvent sans autorisation administrative ouvrir le dimanche. Les zones concernées sont établies par le préfet. Ainsi, les zones thermales ou d’animations culturelles permanentes peuvent également bénéficier de cette dérogation.

Concernant les dérogations soumises à autorisation, il existe plusieurs types. La première concerne les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Effectivement, le préfet peut définir un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Les commerces situés dans ce périmètre ont ainsi la possibilité de demander une dérogation concernant le repos dominical.
Le deuxième type de dérogation est accordé lorsqu’une entreprise justifie que l’absence totale de son personnel un dimanche est préjudiciable au bon fonctionnement de son établissement ou pour le public. Dans ce cas, l’entreprise doit s’adresser au préfet qui autorisera si nécessaire le travail dominical.
Le troisième type de dérogation concerne le commerce de détail. Le repos hebdomadaire un dimanche peut-être supprimé dans la limite de cinq dimanches par an par un arrêté de la municipalité ou du préfet pour Paris.

Cependant, la loi est très précise à ce sujet. Il est formellement interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Ce repos hebdomadaire est applicable à l’ensemble des salariés. Si l’entreprise par dérogation a le droit de faire travailler un salarié un dimanche, ce dernier doit impérativement bénéficier d’un jour de repos dans la semaine.
Ce repos hebdomadaire doit être égal à 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidiennes. Ainsi, un repos hebdomadaire est constitué de 35 heures consécutives au minimum.

Concernant les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée d’un repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs par semaine. Cette population de salariés peut également être soumise à une dérogation.

 
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