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Comment est calculé le nombre de jours de congé payé ?

Tous les salariés peuvent prétendre à un droit aux congés payés. Il suffit pour cela que l’employé ait travaillé au

moins 10 jours consécutifs au sein de l’entreprise.
Chaque mois de travail permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congé. Ainsi, sur une année entièrement travaillée, le personnel bénéficie de 30 jours ouvrables de congé payé, soit 5 semaines.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ? Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine à l’exception des dimanches et des jours fériés chômés.
Si les jours travaillés sont pris en compte pour le calcul du droit aux congés payés, les jours de repos, acquis au titre de la réduction du temps de travail, sont également pris en compte au même titre que certaines périodes de congés. De même, une absence pour maladie professionnelle ou pour accident du travail sera considérée comme du temps travaillé effectif et donc pris en compte dans la détermination du nombre de jours de congé payé attribués à un salarié. La détermination du nombre de jours de congé payé autorisés à un salarié est calculée sur une période allant du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

Après avoir déterminé le droit au congé d’un salarié sur une période N, ce dernier aura la possibilité d’utiliser ces jours d’absence sur la période N+1. Sauf s’il existe des dispositions conventionnelles ou d’usage dans l’entreprise, l’employeur pourra déterminer la période ordinaire des congés dans son entreprise. Cette décision devrait être prise après consultation des représentants du personnel. La période de congés payés déterminés par les dirigeants de l’entreprise doit impérativement être comprise dans la période allant du 1er mai au 31 octobre.
Conformément à la loi du travail, les congés acquis sur la période de référence antérieure doivent être soldés au 30 avril de l’année en cours. Effectivement, le report de congé d’une année sur l’autre n’est pas admis. Cependant, cette disposition peut être utilisée pour certains cas particuliers.
La prise des congés payés est conditionnée par certains critères. Ainsi, un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs. Effectivement, la cinquième semaine doit impérativement être prise séparément.
Par contre, le salarié est obligé de prendre 2 semaines consécutives de congés payés dans la période entre le 1er mai et le 31 octobre.
Ce congé nommé principal, s’il est supérieur à 12 jours ouvrables, peut-être fractionnés par l’employeur avec accord du salarié.
Si une fraction de leurs congés payés principaux allant de 3 à 5 jours est prise en dehors de la période de référence des congés, soit du 1er mai au 31 octobre, le salarié en compensation reçoit un jour supplémentaire de congé. Il peut bénéficier de 2 jours supplémentaires si cette fraction est au moins égale à 6 jours de congé.
Dans le cas où le fractionnement du congé principal est désiré par le salarié uniquement, l’employeur peut lui demander de renoncer à ces jours supplémentaires.

Tout salarié peut ainsi contrôler le nombre de jours de congé payé calculés par son employeur. Dans le cas où le droit aux congés payés n’est pas un nombre entier, ce dernier est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

 

 
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