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Tout sur la sécurité du consommateur

Comment est protégée la sécurité des consommateurs ? Au niveau de la loi, les fournisseurs mais également les vendeurs de produits

et de services sont tenus à une obligation de sécurité vis-à-vis des clients et des consommateurs. Effectivement, les fabricants mais également les vendeurs sont responsables du fait des produits défectueux. Ils ont une responsabilité contractuelle vis-à-vis de leur consommateur. Ils ont également une responsabilité civile délictuelle et une responsabilité pénale.

Dans cet article, certains litiges, les plus courants, sont présentés.
Le premier cas est un client qui percute la vitrine d’un commerçant et se blesse. Dans ce cas, le client peut demander au propriétaire du magasin de faire valoir sa responsabilité civile. Ainsi, le commerçant doit indemniser le client blessé. Mais pour cela, il faut qu’un manquement de la part du commerçant soit exposé au juge comme par exemple que la vitrine s’est brisée sous le choc. Dans ce cas, le manque de solidité de cette dernière est sous la responsabilité du commerçant.
Si vous percutez une vitre en verre non signalée dans un magasin, le commerçant est désigné responsable vis-à-vis du juge. Le commerçant peut indiquer que le client a commis de son côté une faute. Dans ce cas, la responsabilité du commerçant est atténuée.

Autre cas, vous avez glissé sur une feuille de salade dans un magasin et vous vous êtes cassé le bras. L’entretien des sols est sous l’entière responsabilité du commerçant. Dans ce cas, le client peut demander des dommages et des intérêts à ce dernier. Dans ce genre de litige, le client doit démontrer que le défaut du sol est à l’origine de sa chute. Il est plus que souhaitable dans ce cas, d’avoir un ou des témoins devant le juge. Ce ou ces témoins doivent être des personnes autres que de la famille.

Dans la catégorie des litiges, on trouve un certain nombre de litiges liés aux jouets.
Effectivement, les jouets commercialisés doivent répondre aux normes de sécurité établies pour ce type de produit. Si ce dernier ne répond pas aux critères de sécurité en vigueur, la responsabilité du commerçant est mise en cause. Effectivement, ce dernier est responsable des jouets qu’il propose à la vente. Il est responsable du danger que peuvent présenter certains jouets pour les enfants les utilisant.

D’autres cas de litiges engagent cette fois les professionnels de la santé. Effectivement, ces derniers doivent répondre aux défauts des produits qu’ils commercialisent. Concernant par exemple des médicaments, les juges ne désignent pas facilement la responsabilité des laboratoires. Il est difficile d’apporter une preuve tangible de la causalité d’un médicament.
Le seul cas où les juges sont intransigeants, est la sécurité pour les produits sanguins.

La responsabilité du commerçant ou du fabricant est atténuée voire même exclue, si le consommateur a mal utilisé un produit et qu’il s’est blessé. La seule responsabilité du consommateur est alors engagée.

Lors d’une plainte d’un consommateur, le juge demande au plaignant d’établir un lien de causalité entre le préjudice  qu’il a subi et la responsabilité du fabricant ou du vendeur.

 
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