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Comment un loyer peut être réévalué ?

Lors de la signature de votre bail de location, le montant de votre loyer a été défini.
Votre bailleur peut

réévaluer votre loyer uniquement si le contrat de location mentionne la clause d’indexation  ou si le loyer est effectivement sous estimé.

Le bailleur a la liberté de fixer le montant de son loyer à chaque signature de contrat de location. Il ne peut pas faire évoluer son loyer entre deux locataires si son logement dépend d’un dispositif d’investissement de type Scellier ou Borloo.
Cependant dans le cadre d’un bail, le bailleur ne peut pas augmenter le loyer à sa convenance. Il doit répondre à certaines règles.
Ainsi dans le contrat de location, le bailleur doit mentionner l’indexation sur laquelle repose son loyer. Ainsi à chaque date anniversaire de la signature du bail, le bailleur peut réviser le montant du loyer demandé au locataire. Ainsi l’augmentation du loyer est réglementée. Cette dernière ne peut excéder la variation de l’indice sur l’année écoulée. L’indice utilisé est l’indice de référence des loyers nommé communément IRL. En basant le loyer sur ce système d’indexation, le loyer peut augmenter ou rester stable sur une année. Mais le loyer peut également diminuer si l’indice sur une période a diminué.
Le calcul de l’augmentation du montant est donc calculé en multipliant le loyer actuel hors charges par le nouvel indice de référence des loyers. Le résultat de cette opération est ensuite divisé par l’indice de référence des loyers de la précédente révision.
L’augmentation du loyer doit être notifiée au locataire par lettre recommandée. Ce courrier doit informer le locataire du nouveau montant du loyer. Ceci est une réévaluation courante et classique des loyers.

Dans le cas d’une réévaluation d’un loyer sous-estimé, la procédure est différente. Cette dernière peut intervenir uniquement à  l’expiration du bail. Cette révision de loyer est ainsi proposée au locataire lors d’un renouvellement de bail. Ce renouvellement de bail implique la signature d’un nouveau contrat de location. Ce renouvellement est à mettre en place au moins six mois avant la fin du bail en cours. Une telle augmentation de loyer doit être justifiée de la part du bailleur. Ainsi le bailleur doit s’assurer que son loyer est effectivement nettement en dessous du marché. L’offre de renouvellement du bail doit être transmise au locataire par courrier avec l’envoi d’une lettre recommandée notifiant le nouveau loyer mais également le dispositif pour mettre en œuvre ce nouveau montant. Effectivement le bailleur  doit appliquer cette augmentation sur un laps de temps qui peut correspondre à la durée du bail initiale car cette augmentation ne doit pas excéder 10% par an. Si le locataire accepte, un nouveau bail sera ainsi établi. Mais le locataire a aussi la possibilité de refuser cette hausse. Si cela est le cas, un litige entre le bailleur et le locataire voit  le jour. Ainsi, les deux parties entrent dans une procédure dans un premier temps à l’amiable et ensuite si aucun accord n’est obtenu par la voie des tribunaux.

 
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189 Commentaires le Comment un loyer peut être réévalué ?

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