Recherche personnalisée
Partagez:
 

Quelles sont les modalités pour mettre en place une garde alternée.

Que l’on soit  marié, pacsé ou vivant en concubinage, il peut arriver un jour d’envisager une séparation. Lorsque le couple

se séparant a des enfants, le mode de garde de ces derniers et l’organisation à mettre en place est souvent un moment pénible et délicat.

Si les parents choisissent la garde alternée, cette dernière peut être soumise à la décision d’un juge dans le cas d’un couple marié qui divorce. Elle peut également être définie à l’amiable pour les autres. Mais il est conseillé pour ces couples de saisir le juge pour officialiser leur accord amiable. Quel que soit le régime matrimonial du couple, il est nécessaire d’établir les modalités de cette nouvelle organisation en amont.

Dans un premier temps, il faut établir les modalités pratiques de la mise en place de la résidence alternée. Effectivement, le choix du mode de garde des enfants nécessite que les domiciles des deux parents ayant l’autorité parentale sur les enfants, soient proche. La proximité du domicile permet aux enfants de bénéficier d’un cadre de vie nécessaire à leur bon développement en leur assurant une stabilité dans leur scolarité et dans leur vie sociale.
Pour envisager la garde alternée des enfants, il faut tenir compte de l’âge de ces derniers. Plus les enfants sont âgés et plus la garde alternée est envisageable sereinement.
Pour que la garde alternée se passe bien, il faut que les parents puissent communiquer et qu’ils soient disponibles pour les enfants de manière égale.
Dans la mise en place d’une garde alternée et ses modalités pratiques, la période de l’alternance est à établir. Ainsi, dans 80 % des cas, les parents optent pour un rythme hebdomadaire. Il faut savoir que la périodicité d’alternance peut être par quinzaine par mois voire par trimestre.

Dans un deuxième temps il faut mettre en évidence les modalités financières de ce mode de garde. Étant donné que les frais d’entretien et l’éducation des enfants sont  assumés à parts égales entre les parents, la pension alimentaire est caduque. Cependant, un parent peut verser une pension alimentaire à l’autre parent dans le cas d’une grande disparité des revenus de ces derniers. Au niveau des aides comme les prestations familiales, plusieurs possibilités s’offrent aux parents se séparant. D’un commun accord, les deux parents peuvent désigner le parent allocataire. Dans ce cas, le partage de cette prestation perçue résulte d’une entente entre les deux parents. Les parents se séparant peuvent également opter pour le partage l’allocation par la caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, les parents perçoivent la prestation en fonction des modalités de la garde alternée. Les modalités fiscales sont également à étudier. Dans le cas de la garde alternée des enfants, les enfants mineurs sont à la charge des deux parents à parts égales.

La mise en place d’une garde alternée des enfants nécessite d’établir clairement en commun accord avec les deux parents des modalités de cette dernière. Pour les couples se séparant et n’étant pas marié, il est fortement recommandé d’établir une convention détaillant la mise en place de la garde alternée de leurs enfants. Cette convention peut être homologuée par le juge aux affaires familiales. Cela permettra d’avoir un cadre fixe et non contestable de la garde des enfants.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
Sur réseaux sociaux
Facebook
Twitter
2017 © Lionandcat Technologies - Suite #369, 925 Boul. de Maisonneuve West, Montréal, Québec, Canada, H3A 0A5. Tous droits réservés.