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À propos d’un courrier électronique antisémite et d’une faute grave supposée

Jugement faisant jurisprudence rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation le deux juin deux mille quatre, numéro

du pourvoi 03-45269. Session présidée par M.Sargos. Un employé de la société SpotImage aurait envoyé un courrier électronique identifié comme clairement antisémite (soit de nature xénophobe et raciste ,ici envers le peuple dit sémite, donc juif).

Son employeur l’a licencié pour faute grave, en considérant qu’il avait commis une action répréhensible supposée dans le cadre de son travail puisque le dit courrier électronique a été envoyé par le biais du serveur de courriels (courriers électroniques) de l’entreprise pour laquelle il travaillait. L’employeur a de ce fait considéré que l’action d’un de ses employés était nuisible à la réputation de son entreprise.

L’employé renvoie l’affaire en appel, puis enfin en Cassation. Cette dernière a estimé que l’envoyeur de l’e-mail étant bien l’accusé et qu’il avait par ailleurs avoué, l’accusé ne l’avait néanmoins pas envoyé dans le cadre de son travail. C’est-à-dire qu’il a bien envoyé le courrier électronique pendant ses heures de travail et depuis son adresse électronique de travail donc fournie par l’entreprise qui l’employait , mais néanmoins pas lorsqu’il effectuait son travail.

La Cour de Cassation a de fait déclarée que le motif de la faute grave ne pouvait être raisonnablement retenu, bien que l’attitude du dit employé puisse nuire à son travail puisque susceptible de nuire à ses relations avec les clients de l’entreprise. Le fait du licenciement de l’employé par son employeur n’a donc pas été remis en cause ici, mais uniquement le motif sous lequel ce dernier a effectué le licenciement de son employé.
On peut donc être certain que l’employé sera toujours licencié à l’issue de la décision rendue par la Cour de Cassation, mais que le motif n’étant pas valable, son licenciement puisse être différent de celui de départ. On a alors considéré que l’employeur, n’invoquant pas le motif juste pour le licenciement de son employé, avait commis un abus sur le contrat de travail de ce dernier. Comme il fut également entendu que l’employé n’avait pas commis de faute antérieure à l’envoi de ce courrier électronique, et que son attitude n’a pas nui à la marche de l’entreprise , mais que l’envoi d’un courrier électronique contenant des propos injurieux et racistes par le biais du serveur d’une entreprise par un de ses employés ne saurait être toléré car constitue une faute néanmoins (mais pas une faute de travail), le maintien de l’employé dans l’entreprise ne saurait être accepté. Il est à noter, ici, que les deux parties ont vus les frais de procédure remis à leur charge, puisque chacun avait commis une faute.

Selon les conclusions de ce pourvoi, on peut donc considérer que l’envoi de courriers électroniques injurieux par le biais du lieu de travail d’une personne constitue une faute certes mais pas une faute de travail. L’employé peut se voir de fait licencié, mais pas sous le motif d’une faute grave.

 
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