Introduction à l’aide juridique

Tel qu’indiqué dans la Charte des droits et libertés de la personne, toute personne a le droit d’être représentée par

un avocat ou de demander assistance dans un tribunal. Tout le monde peut donc recourir aux services d’un avocat. Cependant, il existe des différences notables d’un pays à l’autre pour ce qui est de la forme, des critères d’attribition et des caractéristiques de cette aide juridique.

Qu’est-ce que l’aide juridique?

Puisqu’il est dans les droits de chaque individu de bénéficier de l’aide d’un avocat, il faut s’assurer que les personnes ayant moins de ressources financières puissent aussi y avoir accès. L’aide juridique vise donc à couvrir en totalité ou en partie les frais juridiques d’un cas donné. Pour avoir droit à l’aide juridique, il faut en faire la demande au bureau d’aide juridique de sa région. Il ne faut cependant pas confondre «aide juridique» et «aide à l’accès au droit»: cette dernière aide plutôt les demandeurs à obtenir l’aide d’un avocat dans le cadre d’une consultation ou d’une assistance pratique, tandis que l’aide juridique sert à garantir l’accès aux cours aux plus démunis.

Aide juridique totale ou partielle?

Selon les ressources financières et les revenus du demandeur, celui-ci peut avoir droit soit à l’aide juridique totale ou à l’aide juridique partielle. Dans le cas d’une aide juridique totale, les frais sont entièrement couverts par l’aide juridique, et les services sont donc gratuits. Ceux y ayant droit sont souvent prestataires d’aide financière, tel que le bien-être social (Canada) et l’aide sociale (France). Dans le cas d’une aide juridique partielle, c’est que l’on juge le demandeur en mesure financière de contribuer en partie aux coûts des services juridiques pour lesquels il demande assistance. Il devra alors moyenner le paiement d’une contribution, et une seulement une partie des frais seront couverts par l’aide juridique.