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L’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail a pour mission de veiller au respect du code du travail et de son application. Effectivement, il

est amené à vérifier certains des éléments de la vie professionnelle.
Ainsi il vérifie le fonctionnement de l’entreprise, l’hygiène au sein de cette dernière, ainsi que la durée de travail. Il contrôle également les dispositions de toutes les conventions ou accords collectifs de travail interprofessionnel que ce soit au niveau de la branche d’activité ou de l’entreprise. Ainsi, cet agent de la fonction publique doit constater les infractions à ces dispositions.
Ce dernier bénéficie de certains avantages pour pouvoir effectuer sa mission. Effectivement, il dispose d’un droit d’entrée de visite et d’enquête dans tous les établissements. Il peut consulter les documents internes permettant d’effectuer correctement les différents contrôles pour lesquels il est habilité.
Mais ce professionnel n’a pas uniquement une mission de contrôle et de surveillance. Effectivement, il peut également être à la disposition du public pour informer ces derniers de leurs droits, mais également pour recueillir des demandes d’intervention. Cette information se fait dans le cadre de permanence ouverte gratuitement.
Chaque employeur a pour obligation d’afficher dans les locaux accessibles aux salariés les coordonnées de l’inspecteur du travail dont ils dépendent.
Ce dernier peut être contacté soit par courrier, par téléphone ou à l’occasion d’un entretien.
L’inspecteur du travail a pour obligation de traiter en toute confidentialité des données qu’il consulte. Il doit également tenir confidentielle la source de toute plainte.
L’intervention d’un inspecteur du travail peut être demandée par un syndicat par un salarié qui demande à ce dernier de venir constater une infraction de l’employeur tant en termes d’application d’une disposition légale ou de la réglementation en matière sociale. Toute demande faite auprès de ce professionnel doit faire l’objet d’un retour de ce dernier qui devra les informer des résultats de son investigation. Dans le cas où un procès-verbal sera dressé, il doit préciser aux demandeurs le numéro d’ordre de ce dernier sous lequel le parquet l’a enregistré.
L’inspecteur du travail peut prendre des décisions administratives. C’est le cas par exemple de la décision d’autorisation ou de refus de licenciement de représentants du personnel. Toute décision de ce professionnel est susceptible de recours hiérarchique devant le ministre ou de recours contentieux devant le tribunal.
Si une infraction est constatée par l’inspecteur du travail, ce dernier peut émettre une amende allant jusqu’à la fermeture administrative de l’entreprise.
Pour devenir inspecteurs du travail, les titulaires d’une formation bac+3 peuvent envisager cette formation par concours. La réussite de ce concours débouche sur une formation de 18 mois au sein de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle basée à Lyon. Si la sélection pour cette formation est considérée comme moyenne, l’insertion professionnelle est difficile. Le salaire d’un inspecteur du travail débutant s’élève à environ 1900 €.
En résumé, le rôle de l’inspecteur du travail est donc de contrôler, d’informer, de conseiller de concilier et de prendre une décision. Ce professionnel a donc de nombreuses attributions et de moyen d’action.

 
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2312 Commentaires le L’inspecteur du travail

  1. Jamhbxx // juin 9, 2023 á 3:56 //

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