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Aide concernant la maltraitance des enfants

Les enfants maltraités

Les enfants maltraités sont des enfants en danger. Ils sont victimes de violence physique, d’abus sexuel, d’actes de

cruauté mentale, de négligences lourdes de la part de leurs parents ou d’adultes ayant leur charge selon la définition de l’ODAS (l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée). Ces actes ont des conséquences graves sur le développement aussi bien physique que psychologique chez un enfant (mineur).

Associations et solutions possibles

Un numéro vert, accessible à tout moment est mis à disposition de toutes les personnes confrontées à une telle situation, le 119 Allô Enfance Maltraitée ou le 0 800 05 10 13, qui est le Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée. Mais nous vous rappelons qu’en cas d’extrême urgence, il faut contacter immédiatement les services de police. Si vous êtes témoin d’une situation de maltraitance dans votre entourage, vous vous devez de le signaler sous peine d’être poursuivi pour non dénonciation de mauvais traitements et si vous êtes sous serment professionnel, vous risquez d’être poursuivi pour non assistance à personne en péril.

Vous pouvez vous adresser aux autorités administratives près de chez vous comme l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) et les services sociaux des collèges, lycées, des mairies par exemple.

Les mesures administratives concernent les besoins affectif et éducatif de l’enfant. Des aides éducatives et des placements peuvent être décidés par le Président du Conseil général à la suite d’une commission d’évaluation. Si la situation familiale se dégrade et compromet l’équilibre de l’enfant, il peut être placé chez une assistante maternelle ou dans une maison pour enfants mais jamais sans l’accord des parents. L’Observatoire départemental de l’Enfance en Danger s’occupe d’harmoniser la communication et donc les pratiques entre toutes les institutions qui aident l’enfant. Son but est d’améliorer les échanges d’informations entre ces institutions au niveau local afin de mettre en place des actions de prévention adaptées et plus efficaces.

Vous pouvez également saisir les autorités judiciaires en contactant le parquet (le Procureur de la République au tribunal de grande instance du département) ou les services de police ou de gendarmerie. Une enquête sociale sur l’enfant et sa famille faite par des éducateurs et des assistantes sociales est alors ouverte (son milieu familial, ses études, sa personnalité, son voisinage).

Si la santé ou la sécurité de l’enfant est en danger, des mesures administratives telles que la déchéance de l’autorité parentale ou le placement de l’enfant dans un établissement ou chez une personne de confiance peuvent être prises par le Juge des enfants. Il peut aussi choisir de le maintenir dans sa famille tout en désignant une personne ou un service pour aider et conseiller l’enfant et sa famille.

De nombreuses associations comme L’Association Française de Recherche et d’Information sur l’Enfance Maltraitée (33 (0)4 72 61 73 57) ou Enfance et Partage font un travail de sensibilisation et de prévention ou ont un rôle de soutien aux familles par exemple ou se portent partie civile durant des procès.

Durant celui-ci, l’enfant a aussi le droit de s’exprimer sans pour autant faire parole du débat. Le juge pourra juger de la portée de sa parole en prenant compte de son âge, de sa maturité etc.

Liens

» Associations d’écoute des jeunes – Pour plus de ressources d’aide
http://www.avocatforum.com/article/aide-juridique-ressource-1/aide-juridique-ecoute-jeunes.php

» Allô Enfance Maltraitée
http://www.allo119.gouv.fr/

» Enfance et Partage
http://www.enfance-et-partage.org/

 
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