Aide concernant la discrimination raciale au travail

La discrimination

Il existe plusieurs types de discriminations directes ou indirectes dans différents domaines. La discrimination raciale dans le domaine du

travail concerne l’origine d’une personne ou son appartenance, vraie ou supposée à une nation, à une ethnie, une race.

Solutions possibles

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition : 08 1000 5000.

Si vous pensez avoir été victime ou témoin de discrimination raciale dans le domaine de l’emploi, vous pouvez utiliser des moyens non-juridictionnels mis à votre disposition et solliciter la HALDE (La Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité), institution qui est chargée de mener à bien ce genre de combat, et qui vous accompagnera donc durant celui-ci. Vous pouvez la saisir par un simple courrier. Vous pouvez aussi solliciter l’employeur, qui doit veiller au respect des droits et libertés des salariés , ou le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le responsable des ressources humaines qui sont compétents pour saisir l’employeur, ou encore l’inspecteur ou le médecin du travail qui sont compétents pour constater par procès-verbal l’existence d’une discrimination raciale ou pour proposer des mesures individuelles justifiées par l’état de santé des travailleurs, ainsi que les syndicats et associations de lutte contre le racisme.

Les discriminations raciales peuvent faire l’objet d’un recours civil auprès de la justice, par la victime ou par une association de lutte contre les discriminations régulièrement déclarées. Il vous faut saisir le Conseil des Prud’Hommes en vous rendant au greffe du Conseil, en leur adressant une lettre ou en rédigeant une assignation avec l’aide d’une association ou d’un avocat dans un délai de 5 ans si votre requête concerne le salaire ou sinon dans un délai de 30 ans. Mais le recours civil a des avantages et des inconvénients ! Vous aurez alors à exposer votre accusation et ce sera à votre employeur de prouver que sa décision n’était pas fondée sur un motif racial. Par contre, l’employeur ne sera pas condamné pénalement et devra seulement payer des dommages et intérêts. Il n’aura pas à payer d’amendes et ne sera pas emprisonné.

Vous pouvez aussi entamer un combat pénal en saisissant le Tribunal Correctionnel du lieu des faits dans les 3ans en déposant une plainte au Tribunal directement, au Commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie qui transmettront au Tribunal ou au Procureur. Vous pouvez aussi l’adresser par lettre recommandée avec avis de réception au doyen des juges d’instruction, qui confiera l’affaire à un juge d’instruction ou par citation directe par acte huissier. L’inconvénient de ce moyen est que c’est à vous ou au Procureur de la République de réunir les preuves de la discrimination en collectant le plus d’informations utiles possibles car la personne accusée bénéficie d’une présomption d’innocence. Vous devez établir la preuve de discrimination en récoltant des témoignages sur les faits ou sur les propos tenus par l’employeur, ou en récoltant un constat d’huissier. Vous pouvez aussi utiliser des éléments matériels comme des enregistrement d’employés ainsi que des constations faites par une autorité judiciaire. L’avantage est que, si la situation de discrimination est reconnue, le juge peut condamner l’employeur à une peine de prison ou à payer une amende.

Lien

» Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE)
http://www.halde.fr/